Annuaire du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Saint-Etienne Montbrison
    57 cours Fauriel
    42024 Saint-Etienne CEDEX 2

    Téléphone : 04.77.43.04.00
    Fax : 04.77.43.04.01
    Visiter le site internet

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire (Saint-Etienne)
    rue de l'Artisanat
    BP 724
    42951 Saint-Etienne

    Téléphone : 04.77.92.38.00
    Fax : 04.77.74.07.76
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Loire
    43 avenue Albert Raimond
    BP 40050
    42272 Saint-Priest-en-Jarez cedex

    Téléphone : 04.77.92.12.12
    Fax : 04.77.91.42.12
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Firminy
    14 Rue de la Tour de Varan
    BP 140
    42704 Firminy Cedex

    Téléphone : 04 77 10 15 30


  • SIE de Saint-Chamond
    Rue Victor Hugo
    BP 228
    42408 Saint-Chamond Cedex

    Téléphone : 04 77 29 31 06


  • SIE de Montbrison
    26 Bis Boulevard Lachèze
    42608 Montbrison Cedex

    Téléphone : 04 77 96 84 09


  • SIE de Saint-Etienne Sud
    13 Rue des Docteurs Charcot
    BP 69532
    42023 Saint-Etienne Cedex 2

    Téléphone : 04 77 81 88 05


  • SIE de Saint-Etienne Nord
    2 Avenue Gruner
    BP 69532
    42953 Saint-Etienne Cedex 1

    Téléphone : 04 77 01 17 01


  • SIE de Feurs
    1 Rue du Montal
    42704 Firminy Cedex

    Téléphone : 04 77 27 51 22


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Saint-Étienne



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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